Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à la vente des produits de La Ferme Ilharregui Baita éditées par la société Eizmendi Restauration, Société à Responsabilité Limitée au capital de 12.000 € dont le siège social est situé à URRUGNE (64122) 70 Chem. de Apezerrek, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 810 682 740.
Certains produits ou services peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.
Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Eizmendi Restauration.
Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Eizmendi Restauration.
Eizmendi Restauration se réserve le droit d’annuler immédiatement toute réservation, sans formalité et de plein droit, en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous et notamment en cas de non-paiement.
Toute condition contraire non acceptée par Eizmendi Restauration lui est inopposable. Le fait pour Eizmendi Restauration de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de Eizmendi Restauration à s’en prévaloir ultérieurement.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la société Eizmendi Restauration.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
II. – COMMANDE
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site de La Ferme Ilharregui Baita.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des services auxquels le client a souscrit.
Toute commande, pour être valable, doit être établie soit via le site internet de la société Eizmendi Restauration, www.ferme-ilharregui-baita.fr / auprès de personnes physiques majeures, ou personnes morales, désirant acquérir les produits/services proposés sur le site pour une commande en ligne ou retrait dans nos locaux / soit par e-mail à l’adresse contact@ferme-ilharregui-baita.f ou par téléphone +33 (0)5 59 54 73 39.
Toute commande parvenue à La Ferme Ilharregui Baita est réputée ferme et définitive.
III. – INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES
En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, Eizmendi Restauration invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par La Ferme Ilharregui Baita et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.
IV. – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Voir Détails Frais de livraison/frais de traitement). Eizmendi Restauration se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Toutes les commandes des produits sont payables en euros.
Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.
V. – MODALITÉS DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), le paiement en ligne s’effectue au comptant à la fin du processus de la commande, de façon sécurisée : au moment de votre paiement, vous êtes systématiquement redirigés vers le serveur sécurisé de la Caisse d’Epargne. Les données de votre carte voyagent cryptées, ce qui garantit la confidentialité des échanges.
Le client qui commande par téléphone peut choisir de payer le jour de la réservation par chèque, espèces ou carte bleue.
Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Eizmendi Restauration n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.
VI. – VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour les commandes via le site internet
Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «COMMANDER» à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé en retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.
La Ferme Ilharregui Baita se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel Eizmendi Restauration serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou réservation sur le site.
Pour les commandes adressées par e-mail
Les demandes de réservation reçues par e-mail seront examinées automatiquement avant mise en place, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « doublons ».
La Ferme Ilharregui Baita peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.
La confirmation de réservation est alors effectuée par La Ferme Ilharregui Baita dans les meilleurs délais.
VII. – DURÉE
Tout achat d’un bon cadeau est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’achat.
VIII. – RÉSERVATIONS
Les réservations s’effectuent via le formulaire de réservation sur le site, par mail contact@ferme-ilharregui-baita.fr ou par téléphone au 05 59 54 73 39, sous réserve de disponibilités.
IX. – ANNULATION, MODIFICATION, DROIT DE RÉTRACTATION
Aucune annulation ou modification ne peut être enregistrée sur internet. Afin d’annuler ou modifier une réservation, nous vous invitons à prendre contact avec LA FERME ILHARREGUI BAITA par téléphone au 05 59 54 73 39, ou, par mail à l’adresse contact@ferme-ilharregui-baita.fr.
X. – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Nous traitons des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité consultable sur notre site ferme-ilharregui-baita.fr.
XI. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisateur du site ferme-ilharregui-baita.fr s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Eizmendi Restauration est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site de La Ferme Ilharregui Baita, à sa structure et habillage, ainsi qu’au contenu du Site (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier.
XII. – LITIGES
Tout litige pouvant s’élever dans le cadre de nos prestations pourra être soumis à un arbitrage, et, en cas de désaccord, aux juridictions compétentes du siège social de notre société.
XIII. – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, non résolu amiablement dans les conditions prévues à la clause 13 ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.
XIV. – AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
XV. – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Eizmendi restauration se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification
XVI. – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 70 Chemin de Apezerreka, 64122 Urrugne ; par téléphone au numéro suivant 05 59 54 73 39 ; par email à l’adresse : contact@ferme-ilharregui-baita.fr.
